Conditions Générales de vente.

Il est sous la responsabilité des clients de vérifier la validité de leurs pièces d’identité.

1-Relations juridiques

Le rapport juridique existant entre votre personne – au titre de client – et la société D.S.T. GROUP GmBH (nommée ci-après D.S.T. GROUP GmBH, “tour-opérateur” ou “organisateur”) est régi par les prescriptions en vigueur, et notamment par Conditions Générales de Vente (CGV) mentionnées ci-après, qui complètent les dispositions légales. Par son inscription, chaque client reconnaît ces conditions comme seules conditions obligatoires pour lui et pour les autres personnes qu’il inscrit.

Nos Conditions Générales de Vente peuvent être consultées à tout moment en ligne.

2-Responsabilité Civile

La responsabilité de D.S.T. GROUP GmBH est définie par l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992. Néanmoins, nous invitons les participants à se pourvoir des garanties supplémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier pour la pratique de leur sport. Nous ne pouvons être tenus responsables des événements tels que circonstances imprévisibles et irrésistibles, grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

3-Prix

Les prix sont établis sur des informations connues au moment de l’offre adressée au client. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Les prix annoncés pour les croisières sont valables en fonction du nombre de participants requis.
Les prix indiqués sont des prix par personne en cabine double à partager en croisière et en chambre double en séjour.
Les tarifs sont confirmés lors de l’inscription nominative des participants (en fonction des disponibilités aériennes).
Le prix peut varier en fonction de la date de réservation.
D’une façon générale, le prix ne comprend pas : l’assurance, la location du matériel, les pourboires et les dépenses personnelles.
Certaines réductions peuvent être appliquées, ces réductions éventuelles ne sont ni rétroactives, ni cumulables avec les promotions en cours. .

4 Durée du séjour

Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les jours de transport faisant partie de la durée du séjour, en cas de départ tardif ou retour matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu.

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.

Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
En raison des horaires d’avion, le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé.
Dans ce cas, les prestations supplémentaires resteront à sa charge.

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

5-INSCRIPTION – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE.

-Sauf spécifications contraires expressément stipulées sur le contrat de réservation, le paiement des réservations devra se faire de la manière suivante :

Un acompte de 35 % minimum devra être payé par le client pour que la réservation soit validée, ce montant sera adapté en cas de vol sur compagnie régulière et ceci afin de couvrir l’intégralité de l’émission du billet d’avion.
Le montant de l’acompte et la date limite de paiement figureront en tous cas sur votre contrat de réservation.

Sauf disposition contraire du contrat de voyage, le paiement du solde du prix doit être effectué 45 jours avant la date du départ. Afin d’assurer le bon déroulement des préparatifs à votre voyage, tout retard de paiement sera facturé 25 € par relance à J-40 et à J-35. A J-30 et en cas de paiement tardif, le tour opérateur se réserve le droit d’annuler votre voyage avec les frais correspondants, selon ses conditions générales de vente. Aucun recours ne sera possible. Si l’inscription intervient moins de 45 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage doit être versée immédiatement. Tout dossier non soldé à 45 jours du départ sera annulé de pleins droits aux torts du client et suivant les conditions d’annulation de l’article 9 de nos conditions générales de ventes, auxquelles se rajoutent le montants des frais de Billets d’avion sur vols réguliers (voir article 10)
– En cas de prestation croisière, un acompte de 35% sera versé à l’inscription, et le solde 60 jours avant le départ. Si l’inscription intervient moins de 60 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage doit être versée immédiatement.
– En cas de prestation croisière avec Aggressor, Avalon, Sea Hunter, Aquacat ou Dune Marseille un acompte de 40 % sera versé à l’inscription, et le solde 90 jours avant le départ. Si l’inscription intervient moins de 90 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage doit être versée immédiatement.
– En cas de prestation croisière avec Nautilus Explorer, un acompte de 50 % sera versé à l’inscription, et le solde 60 jours avant le départ. Si l’inscription intervient moins de 60 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage doit être versée immédiatement.
– Le participant s’engage à supporter toute perte ou avarie qui serait de son fait. Le participant s’engage à n’embarquer aucune personne en plus de celles prévues, et aucune marchandise prohibée par la législation française ou celle du pays de destination

6-Clause de révision de prix

Nos prix sont déterminés en fonction des données économiques suivantes: – coût du transport lié notamment au coût du carburant, des taxes d’aéroport et/ou du taux de change appliqués aux prestations suivant les destinations. En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur le montant total des prix.

Réservation

Toute réservation doit être faite par écrit: courrier, télécopie, e-mail et entraîne l’établissement d’un contrat en ligne accompagné du règlement d’un acompte de 35 % du montant total du séjour. D.S.T. GROUP GmBH se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants à toutes les réservations ne satisfaisant pas à cette règle. Pour les inscriptions intervenant à moins de 45 jours du départ, la totalité du montant du séjour doit être versée à la réservation.

7-Conclusion du contrat de voyage

Nos conditions générales de vente sont réputées comprises et acceptées par le client de par le fait du versement de l’acompte.

L’inscription peut être effectuée auprès de D.S.T. GROUP GmBH par une personne majeure sous forme écrite ou orale, par téléphone ou en ligne via Internet. Votre inscription correspond à une demande ferme de conclusion d’un contrat de voyage auprès de D.S.T. GROUP GmBH – demande qui vous engage jusqu’à la confirmation ou jusqu’au refus de D.S.T. GROUP GmBH par écrit. Le contrat de voyage prend effet à partir du paiement de l’acompte du client.

En cas d’indisponibilité d’un élément du voyage, D.S.T. GROUP GmBH peut proposer au client une ou plusieurs solution(s) alternative(s). Ni vous ni le tour-opérateur n’êtes liés à cette nouvelle offre. Si vous souhaitez accepter l’offre qui vous a été soumise, le processus appliqué sera le même que pour une nouvelle inscription.

8-Défaut d’Enregistrement

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…). D.S.T. GROUP GmBH ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

9-Annulations et Modifications de forfaits avion + prestations.

Du fait de D.S.T. GROUP GmBH:
Si D.S.T. GROUP GmBH se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants sur un produit particulier tel que croisière ou autre (voir conditions particulières pour les croisières), la décision sera prise et les clients informés. Dans ces cas les participants seront remboursés des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Du fait de catastrophes naturelles et décisions d’Etat :
Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si le voyage ou le séjour est annulé ou écourté du fait de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de D.S.T. GROUP GmBH
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, méduses, etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
Ne seront pas pris en charge les frais supportés par le client à la suite de la fermeture provisoire d’une route, d’un aéroport, d’une gare, ou à la suite de la suspension ou la suppression d’un train, avion… décidées par les transporteurs ou par les autorités pour des motifs de sécurité (conditions météorologiques, grèves, incidents techniques…).
Ces faits ne donneront lieu à aucune indemnité de la part de l’Organisateur.
En cas de « non-show » (non présentation du client) pour cas de catastrophe ou force majeure, et principalement mais non exclusivement en cas de croisières, seront répercutées les conditions générales de ventes du prestataire final.
Ne seront remboursées que les sommes récupérées auprès de ces dits prestataires et suivant l’application de leur conditions générales de ventes réputées connues et acceptées par le client du fait de sa réservation.

Du fait de l’acheteur: Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation.
En cas d’annulation de la part du client d’un produit dont le transport est effectué en vols charter se référer à l’article 10 de nos conditions générales de ventes ci-dessous (pour produit dont le transport est effectué en vols réguliers, se reporter en plus au chapitre concernant les annulations des vols réguliers), le remboursement des sommes versées en cas d’annulation par le client interviendra déduction faite des montants d’assurance et des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre d’indemnité d’annulation en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
Toute annulation ou modification du contrat doivent être transmises par écrit. La date de réception du courrier déterminera la date de l’annulation.

En cas d’annulation des séjours, le barème suivant sera appliqué :

– plus de 61 jours avant le départ : 10 % avec un minimum forfaitaire de 100 € par personne (non remboursables par l’assurance).
– entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage.
– entre 30 et 21 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.
– entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
– moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.

En cas d’annulation des croisières AGRESSOR,NAUTILUS, AVALON,SEA HUNTER,AQUACAT,DUNE MARSEILLE ou bien tarif groupe et affrètement veuillez consulter le lien: http://dst-groupe.com/conditions-de-ventes-particulieres-croisieres/

En cas d’annulation des croisières ou séjours itinérants (safaris), le barème suivant sera appliqué :

– plus de 120 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage.
– entre 120 et 91 jours avant le départ : 25% du prix du voyage.
– entre 90 et 61 jours avant le départ : 35 % du prix total du voyage.
– entre 60 et 45 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.
– entre 45 et 31 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
– moins de 30 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.

Une couverture d’assurance annulation ou encore multirisque peut-être souscrite auprès de D.S.T. GROUP GmBH à la réservation du voyage ou encore auprès d’une compagnie d’assurance choisie par le client. Une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.

• Modification / Annulations:

Toute modification de dossier à plus de 45 jours avant la date de départ entraînera 25 euros de frais par personne.. Une modification des éléments du contrat par D.S.T. GROUP GmBH peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais. Annulation et modification du transport aérien seul ou des vols d’acheminement vers l’aéroport de départ des forfaits.

Du fait de D.S.T. GROUP GmBH:
Si D.S.T. GROUP GmBH se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants sur un produit particulier tel que croisière ou autre, la décision sera prise et les clients informés. Dans ces cas les participants seront remboursés des sommes versées (hors vols voir art 9. et conditions particulières des compagnies aériennes link: http://dst-groupe.com/conditions-particulieres-compagnies-aeriennes/ )

En cas d’annulation croisières se référer aux conditions particulières de vente pour les croisières link: http://dst-groupe.com/conditions-de-ventes-particulieres-croisieres/

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, méduses, etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté ou faute de participant, nous vous proposons éventuellement une solution de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes payées.
Annulation liée au nombre de participants : certains voyages peuvent être annulés par DST GROUP en cas d’insuffisance du nombre de participants. Aucune annulation pour défaut du nombre minimum de participants ne pourra intervenir à moins de vingt et un jours avant le départ. Dans ce cas, le nombre minimum de participants et la date limite pour annuler le voyage sont précisés dans le devis.

10-Annulation ou Modification des vols :

Tout changement dans les dates de voyages et/ou les noms de passagers ne pourra être effectué qu’après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilités.
Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et enfant (sauf bébés)

Annulation – modification vols charters:
+ de 30 jours avant le départ = 50 euros

– de 30 jours avant le départ = 100 %

Annulation – modification vols réguliers
: 100 % du prix du billet La veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).

Cession de Contrat
Dans le cas de cession par le client de son contrat à un cessionnaire, toute modification de nom entraînera des frais comme suit: – À plus de 15 jours avant le départ: 50 euros de frais par personne, – À moins de 15 jours avant le départ: les conditions de modifications seront appliquées. Le cédant s’engage à payer les frais de modification liés à la cession du contrat.

Voir aussi les conditions particulières des compagnies aériennes link: http://dst-groupe.com/conditions-particulieres-compagnies-aeriennes/ 

11-Transport Aérien

La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, figurant sur les billets d’avion. Les vols de retour ne s’effectuent pas toujours du même aéroport que celui de départ, en raison des conditions climatiques, des horaires de vols ou toute autre contrainte imposée par les transporteurs. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et/ou transports de passagers. Les transporteurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même escale, plusieurs escales, d’acheminer par voies de surface ou par tous itinéraires, les participants vers les lieux de séjour sans qu’aucune indemnisation ne puisse être versée à quelque titre que ce soit.

12-Les hébergements :

All Inclusive et demi-pension :

Une sélection de repas et boissons est comprise pendant tout le séjour et est variable d’un hôtel à l’autre. Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.

Boissons:

En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, variable d’un hôtel à l’autre. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.

13-Formalités

D.S.T. GROUP GmBH informe le client dans sa brochure des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
Il est sous la responsabilité des clients de vérifier la validité de leurs pièces d’identité.

14-Responsabilité de la pratique de la plongée sous-marine

D.S.T. GROUP GmBH n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée sous-marine de tous ses clients. Pour tout séjour « plongée »,un brevet de niveau 1 Cmas ou d’Open water au minimum, un certificat médical de moins d’un an et une assurance responsabilité civile sont nécessaires. Chaque client achetant un séjour ou une croisière comportant un forfait plongé, reconnaît avoir la compétence technique suffisante pour effectuer ces plongées. En cas de problèmes ou de litiges, seule la responsabilité civile du centre de plongée sera engagée, et en aucun cas celle de D.S.T. GROUP GmBH.

15-Responsabilité Civile Professionnelle

D.S.T. GROUP GmBH est assuré pour sa RCP auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ. Outre l’assurance d’insolvabilité légale (attestation de couverture des risques), nos prestations ne comprennent aucune assurance. Nous vous recommandons de contracter une de nos assurances voyage (Présence Assistance Tourisme).

16-Réclamation

Réclamations: Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à D.S.T. GROUP GmBH. Après ce délai, aucune réclamation n’est recevable.

Les conditions de vente sont soumises au droit allemand. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux allemands.